Arrêté du 12 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1983 portant création de la mention complémentaire de

J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045
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Arrêté du 12 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1983 portant création de la mention complémentaire de « modeleur mécanicien maquettiste »

NOR : MENE9803362A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 12 mai 1998,
Arrête :

Art. 1er. - La dernière session de la mention complémentaire de « modeleur mécanicien maquettiste » organisée au titre de l'arrêté du 7 décembre 1983 aura lieu en 1999.

Art. 2. - L'arrêté du 7 décembre 1983 portant création de la mention complémentaire de « modeleur mécanicien maquettiste » est abrogé à l'issue de la session de 1999.

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde